1. Identification du vendeur


Le site www.barildeco.com est édité par la société RPEINTURES, dont les informations légales sont les suivantes :

Contact : info@barildeco.com
Nom commercial : AR’ DECO

Enseigne : Baril Déco

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 000 €

Siège social : 39 rue Modigliani, 95120 Ermont, France

Numéro SIRET : 89806446400016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 898 064 464

Directrice de la publication : Mme HAMOUM Sonia

2. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fûts, tonneaux, objets artisanaux en métal ou dérivés proposés sur le site barildeco.com à destination de clients consommateurs ou professionnels.

3. Acceptation des conditions


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le clic de validation de commande a valeur de signature numérique.

4. Informations sur les produits


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels et descriptions ne sont pas contractuels. Les articles en métal peuvent présenter des variations naturelles.

5. Prix


Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils sont valables à la date de la commande et peuvent être révisés sans préavis.

6. Produits personnalisés


Les produits sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Toute commande d’article personnalisé est ferme et non remboursable dès le lancement de la fabrication.

7. Modalités de paiement


Le paiement s’effectue carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par virement bancaire. Nous nous réservons le soin de changer les coordonnées bancaires en fonction de nos recouvreurs ou toute autre entité liée à nous pour percevoir les paiements. Nous garantissons la sécurité de toutes les transactions. Les informations bancaires ne sont jamais conservées.

8. Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves précises en cas de dommage. En cas de problème, il doit contacter le transporteur et le vendeur dans un délai de 48h.

9. Droit de rétractation


Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux reconnu par RPEINTURES.

9 bis. Retours et échanges

9 bis.1 – Produits défectueux

En cas de réception d’un produit présentant un défaut avéré ou une non-conformité, le client peut demander un retour dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception.

Après vérification du défaut par RPEINTURES, le produit pourra, selon le cas :

  • être remplacé,
  • être réparé,
  • ou faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour liés à un produit reconnu défectueux sont pris en charge par RPEINTURES.

9 bis.2 – Échanges de produits en bon état

Les échanges sont acceptés uniquement pour les produits :

  • non personnalisés,
  • non utilisés,
  • en parfait état,
  • retournés dans leur emballage d’origine.

Toute demande d’échange est soumise à l’accord préalable de RPEINTURES.

L’acceptation d’un échange reste à la discrétion de RPEINTURES, en fonction de l’état du produit, des stocks disponibles et des contraintes de production.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client, sauf accord contraire.

10. Garantie


Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pendant 2 ans. Sont exclus les produits modifiés ou mal entretenus.

11. Médiation


En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur à la consommation. Contact disponible sur demande.

12. Données personnelles


Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à INFO@barildeco.com.

13. Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur.

14. Formulaire de rétractation


Modèle de formulaire de rétractation à copier, compléter et renvoyer par e-mail ou courrier :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [description]
Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
Nom : [Nom du consommateur]
Adresse : [Adresse]
Signature (si en version papier) : __________
Date : __________